A l’intérieur du code la route on retrouve deux grandes catégories : les infractions et les délits. Selon la gravité de l’infraction, les sanctions peuvent aller de l’amende forfaitaire jusqu’aux sanctions pénales, en passant par une suspension, le retrait du permis de conduire ou encore l’immobilisation du véhicule.
Rétention de permis
Vous encourez une rétention de permis si :
- Vous conduisez sous l’emprise d’un état alcoolique, caractérisé par un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang, ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré
- Vous conduisez en état d’ivresse manifeste
- Vous avez dépassé de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction liée aux règles de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersections ou de priorité de passage de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne.
La rétention de permis est de 72 heures maximum. Cette durée permis de faire toutes les vérifications concernant votre véhicule et vous-même. Le préfet et le procureur de la République sont avertis. S’il le délai des 72 heures expire avant qu’ils aient pris une décision, votre permis vous est rendu.
Néanmoins, si vous avez été contacté dans les délais. Vous allez devoir vous rendre auprès du service indiqué sur l’avis de rétention pour connaître la suite réservée à a rétention de votre permis.
Si votre permis a été suspendu, vous n’avez plus le droit de conduire.
Violer cette interdiction est passible de 2 ans d’emprisonnement, de 4 500€ d’amende, de la suspension du permis pour une durée de 3 ans et de la confiscation de votre véhicule.
Suspension de permis
Vous encourez une suspension de permis si :
- Vous conduisez sous l’emprise de l’alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine
- Vous êtes en état d’ivresse ou vous refusez de vous soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie
- Vous êtes sous l’emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques
- Vous refusez de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants
- Vous avez effectué un excès de vitesse de 40 km/heure ou plus établi au moyen d’un appareil homologué avec interception du véhicule
- Vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main, de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage en cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel
- Votre véhicule a été intercepté, à cause d’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage.
La suspension survient dans le délai de 72 heures (120 heures lorsqu’il les vésications de l’alcool ou des stupéfiants ont été initiées) qui suit la rétention. Quelles que soit la mesure de la suspension, votre permis de conduire est conservé par l’administration pendant la durée prévu par l’arrêté du préfet.
Généralement, la durée maximale de la suspension est de 6 mois. Néanmoins, elle peut être d’un an dans certains cas.
En cas de non respects dans la sanction, vous êtes passible de 2 ans d’emprisonnement, d’une amende de 4 500€ et de la confiscation de votre véhicule.
Après la suspension de votre permis. Pour le récupéré, dans les cas où il y a eu usage d’alcool et de stupéfiants ou de suspension de plus d’un mois, vous devez obligatoirement passer un contrôle médical devant la commission médicale départementale.
Après l’avis favorable sur contrôle médical, vous pourrez récupérer votre permis auprès de la préfecture ou sous-préfecture.
En savoir plus sur le contrôle médical : Contrôle médical consécutif à une infraction | Sécurité Routière (securite-routiere.gouv.fr)
Annulation de permis
La sanction d’annulation du permis est de 3 ans maximum et est annoncée par un juge (sauf en cas de récidive) dans les cas suivant :
- Conduite sous l’emprise de stupéfiant
- Conduite en état alcoolique ou d’ivresse
- Refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de stupéfiants
- Refus de restituer son permis après une suspension ou une annulation
L’annulation prend effet à la fin du délai sauf si elle est accompagnée d’une mesure immédiate.
Après une annulation vous allez devoir repasser le permis.
Le code uniquement si :
- Vous avez obtenu le permis de conduire depuis plus de 3 ans à la date de la notification de la sanction ;
- La durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à 1 an ;
- La demande d’inscription à l’examen a été effectuée dans les 9 mois qui ont suivi la fin de l’interdiction de se présenter à l’examen.
Le code et la conduite si :
- Vous avez obtenu le permis de conduire depuis moins de 3 ans à la date de l’annulation ;
- L’interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an ;
- La demande d’inscription n’a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l’interdiction.
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Dans les deux cas vous devez passer une visite médicale ainsi qu’un examen psychotechnique.
