Politique de confidentialité
Votre dossier d’inscription au permis
Cette section décrit le traitement des informations et des pièces que vous déposez pour votre inscription. Elle prime sur les paragraphes généraux ci-dessous pour tout ce qui concerne votre dossier.
À quoi servent vos informations
Les informations et les pièces de votre dossier servent à instruire votre inscription et à la suivre : constitution du dossier, enregistrement auprès de l’ANTS, et rappel des pièces manquantes tant qu’il est incomplet. Nous vous adressons au plus quatre messages sur deux semaines, puis votre agence vous appelle. Toute pièce déposée arrête les rappels en cours ; vous pouvez aussi y mettre fin en répondant à l’un des messages.
Pour un candidat mineur, le responsable légal est informé et destinataire des mêmes rappels.
Où sont vos pièces, et combien de temps
Vos pièces sont conservées dans un espace privé hébergé dans l’Union européenne, à Paris. Votre agence y accède par des liens qui expirent au bout de sept jours — jamais par pièce jointe. Un dossier resté sans suite est clos au bout d’un mois et supprimé, pièces comprises, trois mois plus tard. Un dossier réglé ou en cours de formation suit les durées propres aux obligations contractuelles et comptables.
La vérification automatique de vos pièces
Au moment où vous déposez une pièce, elle est examinée automatiquement par un service d’intelligence artificielle, afin de vous dire tout de suite si le document est lisible, complet, du bon type et à jour. Ce que ce service regarde : la nature du document, sa lisibilité, ses dates, et la correspondance du nom. Il ne prend aucune décision sur votre inscription.
- Un avis, pas un refus définitif. Si une pièce n’est pas retenue, le motif vous est indiqué et vous pouvez la redéposer immédiatement. Vous pouvez aussi maintenir la pièce telle quelle : votre dossier part alors à votre agence, qui tranche.
- Un examen humain, toujours. Votre agence relit chaque dossier complet, pièce par pièce, et garde la main sur tout dossier qui n’a pas été entièrement validé.
- Le prestataire. Cet examen est réalisé par OpenAI, dont les serveurs sont situés hors de l’Union européenne. Le transfert est encadré par l’accord de traitement des données conclu avec ce prestataire et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos documents ne servent pas à entraîner ses modèles, et il ne les conserve pas au-delà de trente jours. Chez nous, seul l’avis rendu est conservé avec votre dossier.
- Si la vérification est indisponible, votre pièce est simplement enregistrée : votre dossier suit son cours normalement.
Qui d’autre reçoit vos informations
Votre agence CER de rattachement, et les prestataires qui nous permettent de fonctionner : hébergement des données et des fichiers, envoi des courriels, logiciel de gestion de l’auto-école, plateforme de photo-signature numérique agréée, paiement en ligne. Aucune donnée bancaire ne transite par notre site : le paiement est hébergé par nos prestataires.
Vos droits
Vous pouvez demander à tout moment l’accès à votre dossier, sa rectification ou sa suppression, ainsi qu’un réexamen humain d’une pièce non retenue, en écrivant à hello@cer-rouen-normandie.com.
Vos demandes de renseignements
Cette section concerne les formulaires du site — contact, demande de rappel, demande de brochure, pré-inscription au lycée, mois de code offert — et les coordonnées laissées à notre assistant en ligne.
Ce que nous recueillons, et pourquoi
Votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone lorsqu’il est demandé, l’agence et la formation qui vous intéressent, et votre message. Ces informations servent à une seule chose : répondre à votre demande — vous envoyer la brochure, vous rappeler si vous l’avez demandé, étudier votre pré-inscription. C’est ce à quoi vous consentez en cochant la case obligatoire du formulaire, dont le texte exact est conservé avec votre demande.
Pour une demande de brochure, le téléphone est facultatif : nous ne vous appelons que si vous avez coché la case prévue pour cela.
Nos offres : seulement si vous l’avez accepté
Nous ne vous adressons nos offres et nos actualités — par téléphone, par e-mail ou par SMS — que si vous avez coché la case facultative prévue à cet effet. Elle n’est jamais cochée d’avance, et votre demande est traitée de la même façon sans elle. Cet accord vaut un an ; il ne se renouvelle pas tout seul. Nous conservons pendant trois ans la preuve de ce que vous avez accepté, et à quelle date ; vous pouvez nous en demander une copie, gratuitement.
Lorsque nous appelons dans ce cadre, c’est du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, jamais les jours fériés.
Pour retirer votre accord, à tout moment : la page Ne plus être démarché(e), une réponse à l’un de nos messages, ou un mot à votre agence ou au conseiller qui vous appelle — cela suffit. Le retrait est effectif sous 48 heures ouvrées.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos coordonnées à quiconque, et aucun partenaire ne vous démarche de notre fait.
Qui reçoit ces informations
Votre agence CER, et les prestataires qui nous permettent de fonctionner : hébergement du site et de la base de données, envoi des courriels et gestion des listes de diffusion (Brevo), suivi de la relation avec nos élèves (HubSpot), automatisation du traitement des demandes, tableur de suivi. Pour le mois de code offert, vos coordonnées sont transmises à notre partenaire ENPC-Ediser, qui ouvre votre accès au code en ligne — le formulaire vous le dit avant l’envoi. Pour une pré-inscription au lycée, l’établissement partenaire en est informé.
Combien de temps
Une demande restée sans suite est conservée trois ans au plus à compter de notre dernier contact, puis supprimée. Si vous devenez élève, vos informations suivent les durées propres au contrat de formation et aux obligations comptables.
Cookies et mesure d’audience
Aucun cookie de mesure n’est déposé avant que vous l’ayez accepté dans le bandeau. Le détail est dans notre politique des cookies.
Mineurs
Un mineur de moins de quinze ans ne peut pas consentir seul au traitement de ses données : c’est son responsable légal qui remplit nos formulaires. Pour une pré-inscription au lycée, le responsable légal consent pour son enfant, et c’est lui que nous contactons.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos informations, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, vous opposer à leur utilisation — et, sans avoir à vous justifier, à toute prospection. Écrivez à hello@cer-rouen-normandie.com, ou à l’adresse ci-dessous ; nous répondons sous un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
Responsable du traitement
RENT’SERVICES (SARL), qui exploite les agences CER Rouen Normandie — 67 rue de Longpaon, 76160 Darnétal. Contact : Karl Raoult, gérant — karl.raoult@cer-reseau.com — 02 35 08 51 15.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026. Cette politique évolue avec nos pratiques ; la date ci-dessus fait foi.
