Règlement du programme de parrainage

1. Organisateur

Le programme de parrainage est organisé par RENT'SERVICES, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Il s’applique aux formations dispensées par les agences du réseau CER Rouen Normandie.

2. Qui peut parrainer

Toute personne ayant ouvert un dossier d’inscription auprès d’une agence du réseau dispose d’un lien de parrainage personnel, accessible depuis sonespace. Le lien est disponible dès l’ouverture du dossier.

Le versement de la récompense suppose en revanche que le parrain soit lui-mêmeinscrit, c’est-à-dire que son inscription ait été validée par son agence ou que sa formation ait été réglée. Un parrain dont le filleul s’inscrit avant lui conserve son droit : la récompense lui est ouverte le jour où sa propre inscription est validée.

3. Qui peut être parrainé

Toute personne qui n’est pas déjà cliente : elle ne doit avoir ni dossier d’inscription antérieur, ni règlement enregistré auprès du réseau. Un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois, par un seul parrain — le premier lien utilisé fait foi.

Le parrainage de soi-même est exclu, y compris au moyen d’une seconde adresse e-mail : un numéro de téléphone identique entre parrain et filleul suffit à écarter le parrainage.

4. Comment le parrainage est constaté

Le lien est la seule preuve du parrainage. Le filleul doit ouvrir son dossier après avoir suivi le lien personnel de son parrain. Le rattachement reste actif pendant 90 jours sur l’appareil ayant suivi le lien.

Aucun parrainage ne peut être rattaché après l’ouverture du dossier du filleul, quelle que soit la preuve apportée. Cette règle est stricte et sans exception : elle est ce qui permet au programme d’être automatique et gratuit pour tous.

Le parrain ne communique jamais les coordonnées de son filleul : il partage un lien, et le filleul renseigne lui-même ses données lors de son inscription.

5. Les récompenses

• Le filleul bénéficie d’une remise de 30 € sur sa formation. Elle est déduite automatiquement du règlement en ligne, sans code à saisir. Pour les formations dont le tarif est établi après évaluation de départ, l’agence l’applique sur le devis remis au filleul.
• Le parrain reçoit une carte cadeau de 30 €, envoyée par e-mail à l’adresse de son dossier.

La remise du filleul ne se cumule pas avec un autre code promotionnel sur le même règlement. Les récompenses ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces.

6. Quand la récompense est due

La carte cadeau du parrain est due lorsque l’inscription du filleul estvalidée — règlement encaissé ou validation par l’agence — et que le parrain est lui-même inscrit. Elle est alors émise et envoyée sous quinze jours ouvrés. L’état d’avancement est consultable à tout moment dans l’espace du parrain.

Un dossier ouvert mais non finalisé, ou une inscription annulée, n’ouvre droit à aucune récompense.

7. Limites

Un même parrain peut faire récompenser jusqu’à 10 filleuls par période de douze mois glissants. Au-delà, les parrainages restent enregistrés et les filleuls conservent leur remise, mais la carte cadeau n’est plus automatique : l’agence prend contact avec le parrain.

Tout parrainage manifestement abusif — création de dossiers fictifs, contournement des règles ci-dessus — peut être annulé, de même que les récompenses non encore versées.

8. Données personnelles

Les données traitées dans le cadre du programme sont celles du parrain et du filleul, chacun les ayant renseignées lui-même lors de son inscription. Aucune donnée de tiers n’est collectée : le parrain ne transmet jamais les coordonnées de son filleul.

Le lien entre parrain et filleul est conservé le temps du versement de la récompense, puis selon les durées indiquées dans notrepolitique de confidentialité. Le parrain voit le prénom de ses filleuls et l’avancement de leur dossier ; il n’a accès à aucune autre information les concernant.

9. Durée et modification

Le programme est proposé sans date de fin déterminée. RENT'SERVICES peut le modifier ou y mettre fin à tout moment, sans effet sur les parrainages déjà enregistrés à la date du changement : ceux-ci restent régis par les conditions en vigueur au moment où le filleul a ouvert son dossier, aux montants alors annoncés.

10. Réclamation

Toute question relative à un parrainage se pose à l’agence qui suit le dossier, ou par leformulaire de contact. L’état de chaque parrainage est visible dans l’espace du parrain, ce qui permet d’en constater l’avancement sans démarche.