[Guide] Quels sont les aides disponibles ?

par | Fév 18, 2022 | Permis B | 0 commentaires

Un permis de conduire a un coût relativement élevé. Cela a amené de nombreuses auto-écoles à proposer une facilité de paiement.
La loi leur permet d’ailleurs d’offrir à leurs clientèles la possibilité de régler leurs frais en quatre mensualités, Et pour devenir encore plus accessible, certains établissements vont jusqu’à proposer un paiement par tranches.

Ce qui donne au candidat le temps de payer les frais au fur et à mesure que son cours avance. Notons que chaque enseigne a sa politique tarifaire, il serait donc judicieux de se renseigner avant de s’inscrire.

Qui peut bénéficier de cette aide ? Où faut-il se former ? Comment procéder ? Vous avez besoin d’aide dans cette démarche ?

Retrouvez dans cet extrait du guide, l’ensemble des aides pour financer votre permis.

CPF

Le CPF ou Compte Personnel de Formation est un service mandaté par le ministère du Travail pour financer la formation continue. Ceux qui y sont éligibles peuvent profiter de cet aide de l’État pour avoir leur permis.

Que ce soit les salariés, les intérimaires ou ceux qui sont à la recherche d’un emploi, tous peuvent profiter de ce Compte Personnel de Formation. Ce dispositif a été créé en 2017 dans le cadre de la loi visant à préserver la liberté de choisir son avenir professionnel. Le CPF. Ce service a été mis en place afin de remplacer le DIF (droit individuel à ma formation). Si le DIF avait une valeur horaire, le CPF, lui, est alimenté en valeurs monétaires (euros).

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne ayant un CDI, CDD, intérimaires, à temps complet ou partiel, voire saisonniers et intermittents du spectacle peuvent bénéficier d’une formation au permis. On peut faire valoir son droit au financement CPF dès 15 ans pour financer son permis B. Quant au chômeur, c’est Pôle emploi qui se charge de leur attribuer ou non ce financement. Cela dépendra de l’enveloppe budgétaire disponible dans la région du demandeur.

Avant de prétendre au Compte Personnel de Formation pour financer son permis B, il faudra s’assurer d’avoir accumulé assez de droits formations sur son compte CPF.

Chaque candidat doit impérativement remplir une attestation sur l’honneur auprès de l’organisme de son choix. Dans ce document, il ou elle expliquera en quoi l’obtention de ce sésame permettra de sécuriser ou développer leur parcours professionnel.

Notons que les personnes faisant l’objet d’une suspension de permis ou d’une interdiction de le passer ne peuvent pas financer leur permis B à l’aide du Compte Personnel de Formation.

Où se former ?

Il y a une chose que l’on doit impérativement vérifier avant de s’inscrire dans une auto-école. L’établissement doit être référencé sur Datadock. Ce dernier est un organisme de contrôle qualité qui permet à tout un chacun de savoir si un prestataire respecte de façon effective les critères réglementaires de qualité des formations. Si l’auto-école y est référencée, cela signifie que la formation que l’on y suivra pourra être financée par la CPF.

La présence au Datadock est une garantie par rapport à la qualité des services proposés par l’auto-école. En effet, il lui aurait fallu répondre positivement à 21 critères avant de pouvoir y être référencé. À titre d’exemple, ces conditions concernent :
● La qualification des moniteurs
● L’accueil,
● Le niveau d’information dispensée
● Le suivi pédagogique et technique

Notons que les établissements du Réseau CER respectent ces critères. Vous pouvez donc être certain qu’au sein de ce réseau, vous pourrez utiliser votre compte CPF pour financer votre permis.

Comment procéder ?

Il y a quatre choses à faire pour bénéficier d’un financement. Premièrement, inscrivez-vous sur le site Mon compte activité. Ce site vous informera sur votre éligibilité à la formation.

Une fois que vous y avez droit, rendez-vous dans une école de conduite agréée par Datadock pour demander un devis. Ledit devis sera établi par rapport au coût de la formation et du nombre d’heures d’apprentissage prévues.

L’auto-école devrait vous accompagner dans la constitution de votre dossier. Cela dans le but de vous aider à obtenir plus facilement un financement.

C’est une fois le financement acquis que vous allez enfin pouvoir entamer une formation. Et préparer ainsi, sérieusement l’ETG (Examen Théorique Général), plus connu sous le nom de “Code”.

Après avoir réussi l’examen théorique général, il sera temps de commencer à apprendre les rudiments de la conduite. La durée légale de la formation en conduite est de 20 heures.

Pôle Emploi

Les personnes à la recherche d’un emploi peuvent faire appel à Pôle Emploi pour financer leur permis de conduire de catégorie B. En effet, dans sa mission qui est d’aider les gens à trouver du travail, cet établissement aide aussi à financer certaines formations, dont l’obtention du permis de conduire. Toutefois, cela ne se fait pas sans certaines conditions.

Le candidat doit d’abord avoir atteint la majorité. Il devra aussi être déjà inscrit dans la liste des demandeurs d’emploi. L’inscription en contrat de sécurisation professionnelle ou en catégorie de permis A, B ou D, est obligatoire. Enfin, le demandeur doit bénéficier d’un contrat aidé ou être sous le régime d’un revenu minimum social tel que le RSA (revenu de solidarité active), l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou une indemnité chômage (ARE ou ASP minimale).

Permis à 1 €/jour

Les jeunes ayant entre 15 et 25 ans peuvent bénéficier du permis à 1 € par jour s’ils veulent obtenir le permis A et B. Pour cela, ils doivent s’adresser à un établissement prêteur. Il leur sera demandé un justificatif de revenus mentionnant un taux de solvabilité de 30 €. À défaut d’un justificatif de revenus, il y a aussi la possibilité de proposer une caution. Dans ce genre de cas, ce sont les parents qui se proposent comme garants.

Les montants du prêt contracté varient en fonction de l’établissement. La formation initiale oscille entre 600 € et 1200 € selon le souscripteur. Quant à la formation complémentaire, cela coûte 300 €. Dans les deux cas, le montant du prêt ne doit pas dépasser celui inscrit dans le contrat de formation.

Le remboursement se fait à hauteur de 30 € par mois et s’étale sur une période maximale de 40 mois. Le paiement s’effectuant directement auprès de l’établissement prêteur.

Aide aux apprentis

Les apprentis souhaitant obtenir le permis B peuvent bénéficier d’une aide financière sous certaines conditions. Tout d’abord, ils doivent avoir atteint la majorité (18 ans). Il faut également qu’ils soient titulaires d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution. Enfin, l’aide aux apprentis se demande lorsque vous avez déjà entamé un parcours d’obtention du permis de conduire.

L’aide aux apprentis est une aide au montant forfaitaire. Il est de 500 € quel que soit le coût de la formation plébiscitée par le demandeur.

C’est au centre de formation d’apprentis (CFA) qu’il faut s’adresser pour bénéficier de ce type de financement. Cette instance le conseillera sur les démarches à suivre et l’informera par rapport aux dossiers à fournir.

Les documents à fournir sont :

  • Un formulaire de demande d’aide rempli
  • Une copie recto verso de la pièce d’identité valide de l’apprenti (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour)
  • Le devis ou la facture de l’auto-école au plus 12 mois avant le jour de la demande d’aide
  • Le RIB/IBAN de l’apprenti

Mairie et département

Les prétendants au permis de conduire peuvent se renseigner auprès de leur mairie. Il existe en France ce que l’on appelle une “bourse au permis de conduire” ou “bourse communale”. Ces aides s’adressent aux jeunes de 18 à 25 ans. Une aubaine pour ces jeunes gens qui, souvent, n’ont pas assez d’argent pour supporter à eux seuls les frais nécessaires à l’obtention du permis de conduire.

Dans les faits, la municipalité prendra en charge une partie des frais de votre apprentissage. En contrepartie, le bénéficiaire devra accepter d’effectuer entre 40 et 50 heures des travaux d’intérêt général au sein d’une association caritative.

Toutes les communes ne proposent pas de bourse au permis de conduire, il faut donc se renseigner auprès de la mairie de votre lieu de résidence. Au cas échéant, les organisations sociales, et d’aide à la jeunesse peuvent aussi vous accompagner dans votre quête. Même si votre commune propose cette aide financière, la sélection des bénéficiaires se fait au cas par cas. Cela s’attribue généralement au mérite, selon la motivation du demandeur et de ses ressources.

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